Le Droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique qui conserve, dans les anciens territoires annexés et libérés, les dispositions mises en place par les autorités allemandes lorsqu'elles sont estimées plus favorables aux habitants.
Créé en 1919 après la fin de la Première Guerre mondiale, il concerne les départements français du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, regroupés depuis sous le nom générique d'Alsace-Moselle, et comporte :
Dès 1870, après la défaite de l'armée française sur le front de l'Est, les territoires qu'occupaient les armées allemandes dans les régions (germanophones) des anciennes provinces de l'Alsace et de la Lorraine furent intégrées à l'empire allemand.
La signature du Traité de Francfort qui intervint le 10 mai 1871 entre la République Française (proclamée le 4 septembre 1870) et l'Empire allemand (proclamé dans la Galerie des glaces à Versailles le 18 janvier 1871) fit l'objet d'âpres négociations.
Outre le versement à l'Empire allemand d'une indemnité de guerre de cinq milliards de Francs-or cautionnée jusqu'à son versement par une occupation territoriale des vainqueurs, il fut convenu l'abandon à l'Empire germanique des départements alsaciens du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (sauf l'arrondissement de Belfort) ainsi que d'une partie des terres lorraines de la Moselle, de la Meurthe et des Vosges.
Les habitants de ces territoires qui refusaient de vivre sous un gouvernement allemand furent autorisés, sous certaines conditions, à opter pour la France et à partir.
Après la signature du Traité, reconnu de jure par les autres Nations, il ne fut juridiquement plus question de parler d'annexion pour ces territoires qui devinrent alors Terre d'Empire. Si les fonctionnaires français y furent remplacés par des fonctionnaires allemands et si les lois et règlements de l'Empire germanique y étaient appliqués, la germanisation de la vie quotidienne des “alsaciens-lorrains” ne se fit pas de façon brutale (tout au moins dans les premières années).
En 1911, l'Alsace-Lorraine devint d'ailleurs un Land allemand avec la création d'une constitution et d'un parlement bicaméral (le Landtag).
De 1877 à 1914, l'Empire allemand modernisait son Droit civil par différentes lois qui s'appliquèrent à l'Alsace-Lorraine : la chasse, les caisses de maladies obligatoires, les assurances obligatoires en accidents et invalidité vieillesse, les Chambres de Commerce, le Code professionnel, l'aide sociale, le domicile de secours, la règlementation du travail des mineurs, le repos dominical et les assurances sociales.
Après l'armistice du 11 novembre 1918 et l'avancée des armées alliées jusqu'au Rhin, ces territoires redevinrent français de facto. Le 15 novembre 1918, un décret du Président de la République plaça les territoires récupérés sous l'autorité du Président du Conseil, Ministre de la Guerre, qui délégua leur administration générale au Commissaire général de la République à Strasbourg par un décret du 21 mars 1919.
Entretemps, un décret du 6 décembre 1918 avait posé le principe du maintien des textes antérieurs.
En vertu d'une ordonnance du 16 août 1892, les Alsaciens et les Mosellans ont deux jours fériés supplémentaires : la Saint-Étienne (fêtée le 26 décembre) et le Vendredi saint (qui précède le dimanche de Pâques) dans les communes ayant une église mixte ou un temple protestant.
L'article 105 b du Code professionnel local (loi du 26 juillet 1900) pose
le principe de l'interdiction du
travail salarié le dimanche et les jours fériés. Certaines dérogations sont néanmoins applicables :
L'article 105 c précise dans quels cas cette interdiction n'est pas applicable (services d'urgence, traitement de matières périssables, …).
La loi du 6 mai 1939 a expressément exclu de ces dispositions le personnel des équipages naviguant sur le Rhin.